Conditions Générales d'Abonnement

Conditions Générales d’Abonnement

Applicable au 1er JANVIER 2019

Préambule :
Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation ou
commande sur le site. En cas d’interrogation, contactez le service client avant de commander.

Article 1. Objet
AnimAgeOr propose sur son site un contenu spécialisé exclusivement disponible sur abonnement.
L’abonnement est valable un an à la date du paiement, renouvelable exclusivement sous demande.
Les présentes conditions générales d’abonnements (CGA) telles que récapitulées dans le présent document
régissent l’utilisation du site et la commercialisation des abonnements permettant l’accès aux contenus et
services en accès restreint. Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’abonnement. Toute
souscription implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le
droit applicable.

Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales
applicables à un abonnement seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.

Article 2. Modalités d’exécution


Article 2.1. L’abonné
L’abonné (« client », « souscripteur » ou « vous ») doit être une personne ou un établissement ayant la
capacité juridique de contracter. Il commande sur le site dans le but d’accéder aux contenus et services en
accès restreint aux prix et conditions indiqués. Les contenus publiés sur le site s’adressent prioritairement aux
abonnés.


Article 2.2. L’abonnement
L’abonnement est strictement personnel, l’abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d’accès.
L’usage est réservé à l’établissement ou au particulier abonné. Il prend effet à réception du paiement et ce
pour une durée de 1 an.
Article 2.3 Accès aux contenus et services post-abonnement
Les contenus et services en accès restreint sont accessibles durant toute la durée de l’abonnement.
L’abonnement terminé, l’abonné n’a plus accès à ces contenus et services.


Article 3. Conditions générales


Article 3.1. Langue
Les conditions générales sont présentées en langue française.
Article 3.2. Consultations
Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur AnimAgeOr.fr ou sur simple demande auprès du
service client.


Article 3.3 Acceptation
La validation par l’abonné de sa demande d’abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales.
L’interface d’abonnement du site oblige l’abonné à accepter formellement ces conditions générales avant que
la souscription soit validée.


Article 3.3 Confirmation
Les conditions générales font l’objet d’une confirmation par courriel pour tout abonnement souscrit via le site.


Article 3.4 Modifications et renonciations
Pour les abonnements AnimAgeOr se réserve le droit de modifier les conditions générales et les conditions
tarifaires. L’abonné est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant
modification. Si l’abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans
les quatre mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d’un remboursement au
prorata du temps restant à courir de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions
générales lui sont applicables.


Article 3.5 Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en
découlant sont donc soumis au droit français. Le contrat est réputé conclu au siège de AnimAgeOr. En cas de
litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de
défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en
référé ou par requête.


Article 4. AnimAgeOr
AnimAgeOr (« nous ») est un établissement placé sous le régime des Micro-Entreprises, régie par la loi de
financement de la sécurité sociale et de finance de 2017. Numéro de Siret : 844 645 374 000 19. Code APE :
4778C.


Article 4.1. Siège Social
Horaires : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h à 18 h
Adresse postale : AnimAgeOr- 3 rue Selkirk- Résidence Moncade-ApptD104- 64300 Orthez- France
Téléphone : 06 51 07 83 83 (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
Courriel : info@animageor.fr (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)


Article 5. Abonnement


Article 5.1. Site Internet
Le site Internet AnimAgeOr.fr (le « site ») est édité et publié par AnimAgeOr. Il est composé de sous-domaines
qui proposent un mélange de contenus et services. Les contenus et services en accès restreint ne sont
accessibles qu’aux abonnés ayant un abonnement au site en cours après saisie d’un identifiant et d’un mot de
passe. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au-delà du prix mentionné
dans le devis.
Le tout est proposé sous la direction et la création de July Martinez.


Article 5.2. Caractéristiques essentielles
L’abonnement au site offre à l’abonné différents contenus et services avec notamment :
– Des fiches techniques de bricolages
– Des recettes de cuisines
– Des quiz
– Des ateliers mémoires
– Des revues de presses journalières
En raison de l’actualisation régulière nécessaire pour garantir leur pertinence, les contenus et services
proposés peuvent être amenés à évoluer voire à disparaître (comme par exemple des revues de presses)
durant la période d’abonnement.


Article 5.3. Prix et taxes
Les prix des offres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les abonnements sont toujours facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription.
Les prix des offres sont indiqués en euros, hors taxes (HT), le régime de micro-entrepreneur n’étant pas soumis
à la TVA, quel que soit le pays depuis lequel est effectuée la souscription. Ils ne comprennent pas les coûts liés
à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des
services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné. Toute commande, quelle que soit son origine, est
payable en euros.
Aucuns frais ne sont facturés au client en sus du prix de son abonnement pour chaque période de facturation.
AnimAgeOr se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des offres étant toutefois entendu que les
offres seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.


Article 6. Conditions d’adhésion


Article 6.1. Moyen de paiement
Les deux moyens de paiement proposés sur le site sont :
– Le chèque, qui doit être encaissable en France.
– Le virement sur le compte de la société AnimAgeOr.
AnimAgeOr se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de refus d’autorisation de paiement
ou en cas de non-paiement partiel ou total.
L’abonné est le seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit (carte valide et personnelle,
compte approvisionné, etc.) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces
techniques du service de paiement sécurisé.


Article 6.2. Facture
Une facture sera émise et transmise à l’abonné à l’ouverture du compte et à chaque renouvellement de celuici. Elle sera transmise au format papier et numérique. L’abonné aura la possibilité de choisir son mode de
réception de celle-ci.


Article 6.3. Livraison
La souscription d’un abonnement ouvre l’accès à des contenus et services numériques indépendants de tout
support matériel.
La livraison numérique, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus et services restreints du site, se fait
immédiatement après validation du paiement.


Article 6.4. Frais de port
Il n’y a pas de frais de port puisque les contenus et services sont accessibles via Internet (frais d’accès à
Internet à la charge de l’abonné) ou par téléphone dans le cas d’un abonnement donnant accès au service
d’information juridique (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique).


Article 6.5. Restrictions géographiques
L’abonnement au site nécessite la saisie d’une adresse postale valide en France métropolitaine. Cette adresse
doit être une adresse postale complète référencée selon les normes postales en vigueur.
Pour un abonnement hors France métropolitaine ou pour une entreprise dont l’adresse postale n’est pas
acceptée, il convient de contacter le service client.


Article 6.6. Engagement
Le souscripteur s’engage pour la durée initiale mentionnée sur l’offre d’abonnement souscrite, c’est-à-dire 1
mois ou 1 an.


Article 6.7. Résiliation
Article 6.7.1. Résiliation à l’initiative de l’abonné
Le principe d’abonnement par paiement CB est soumis à récurrence. Si vous souhaitez interrompre votre
abonnement à la fin de la période, il vous suffit de le signaler via votre espace client.
Pour les paiements par chèque la résiliation est automatique à la fin du contrat d’abonnement.
Article 6.7.2. Annulation ou résiliation à l’initiative de AnimAgeOr
L’abonnement peut être résilié ou annulé par AnimAgeOr à tout moment et sans préavis du fait d’un usage
frauduleux ou illicite des contenus et services du site. L’abonné est informé de cette résiliation et de son motif.


Article 6.7.3. Rétraction de la part du client
La souscription d’un abonnement au site ouvre l’accès à du contenu numérique indépendant de tout support
matériel immédiatement après validation du paiement. À la demande de l’abonné, AnimAgeOr exécute donc
immédiatement le contrat. De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services,
l’abonné doit renoncer à son droit de rétraction en cochant une case lorsqu’il valide sa souscription sur le site.
Il est informé et accepte qu’il renonce à son droit de rétractation.


Article 6.8 Souscription
L’abonné peut souscrire :
– Sur Internet.
– En s’adressant au service client.
Toute souscription nécessite la création d’un compte client. L’accès à ce compte client est conditionné à
l’identification de l’abonné à l’aide de l’adresse de courrier électronique et du mot de passe renseignés lors de
la création dudit compte.
Lors de la souscription l’abonné doit :
– renseigner les informations nominatives indispensables ;
– choisir un des modes de paiement proposés, sachant que certains d’entre eux peuvent retarder l’ouverture
d’accès ;
– renoncer à son droit de rétractation en cochant la case à cet effet afin de bénéficier de l’accès immédiat au
service ;
– accepter les présentes conditions générales en cochant la case à cet effet ;
– vérifier que l’offre affichée correspond bien à l’offre souhaitée ;
– valider sa souscription ;
– envoyer son paiement dans le cas d’un paiement par chèque.
Une fois la souscription validée :
– Si le paiement est réalisé par virement, AnimAgeOr adresse à l’abonné un courrier électronique comprenant
le récapitulatif de sa commande, son numéro de client et les conditions générales en date.
– Si le paiement est réalisé par chèque, vous ne recevrez ce courrier électronique qu’à réception et
enregistrement du chèque par le service client.


Article 7. Confidentialité


AnimAgeOr garantit la sécurité des données à caractère personnel et professionnel qui lui sont transmises.
Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d’en préserver
l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des
tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
Le mot de passe du client est stocké crypté.


Article 7.1 Informations bancaires

Les informations bancaires transmises au prestataire de service de paiement lors de la commande.
Pour permettre le paiement en ligne par carte bancaire de la commande, des informations et données
bancaires sont collectées par la solution Stripe, notre prestataire de paiement en ligne. La société Stripe est
certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les
objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la
protection des données et des transactions. À aucun moment AnimAgeOr n’a accès au numéro de carte de
paiement.
Ces informations et données bancaires sont indispensables à la gestion des commandes et sont conservées
pendant quinze (15) mois à compter de la date de la dernière transaction.


Article 7.2 Informations transmises à AnimAgeOr lors de la navigation sur le
site, les courriels et autres médias numériques
Afin d’offrir un contenu et des services optimisés et personnalisés sur les différents supports utilisés par
AnimAgeOr, des technologies d’échange d’informations sont mises en œuvre, notamment par le biais des
cookies. Ces technologies sont présentes sur tous les médias numériques utilisés par AnimAgeOr. Pour en
savoir plus sur la politique de AnimAgeOr en matière de données collectées, consultez les mentions légales.


Article 7.3 Sollicitations de la part de AnimAgeOr
AnimAgeOr est susceptible de solliciter ses clients en cas d’enquêtes de satisfactions.


Article 7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles
AnimAgeOr offre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit écrire par voie postale au Correspondant informatique et liberté (CIL/DPO)
de AnimAgeOr à l’adresse AnimAgeOr – CIL – 3 rue selkirk résidence Moncade appt D104– 64300 Orthez
France. L’abonné doit indiquer son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
Conformément à la réglementation, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse
sera adressée dans un délai maximal d’un mois suivant la réception de la demande.


Article 7.5 Collecte et analyse des données statistiques
L’abonné accepte le fait que AnimAgeOr collecte et analyse les informations liées à ses visites, ses connexions
et ses transactions.
Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité :
– de la politique éditoriale ;
– du design du site ;
– du service client.


Article 7.6 Opposition au démarchage téléphonique
AnimAgeOr peut être amenée à recueillir sur son site, notamment à la conclusion du contrat, les coordonnées
téléphoniques du client.
AnimAgeOr informe donc le client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
« Bloctel » (http://www.bloctel.gouv.fr/). Bloctel est une liste regroupant les numéros des téléphones fixes et
mobiles des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont
ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d’opposition classique de la loi de 1978, elle met les consommateurs
à l’abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n’ont pas donné leur consentement.


Article 7.7 Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos,
marques, graphismes, concepts, illustrations et images sont la propriété exclusive AnimAgeOr et sont protégés
par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou
partielle du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite AnimAgeOr.


Article 7.8 Accès multi-matériels et multi-IP
Le client peut consulter le site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage.
Néanmoins, il est rappelé qu’il s’agit d’un accès personnel et que les identifiants ne doivent être ni prêtés ni
cédés. Le manquement à cette règle peut entraîner la résiliation ou l’annulation de l’abonnement, voire des
poursuites de la part de AnimAgeOr.


Article 7.9 Javascript
Le site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné accepte l’exécution
du code Javascript du site.


Article 7.10. Cookies
Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké sur le disque dur de son
ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session, qui est supprimé à la fermeture du navigateur, et le
cookie persistant, qui peut avoir une durée de vie plus longue.
Le site utilise des cookies dits techniques pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné qui
souhaite consulter les contenus et services en accès restreint du site accepte les cookies du site.


Article 8. Circulation du contrat
Le présent contrat étant conclu « intuitu personae » les parties s’interdisent, d’une part de transférer, pour
quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l’un quelconque de
leurs droits et obligations à un tiers et, d’autre part de confier à un tiers, l’exécution de tout ou partie de leurs
obligations contractuelles.
Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d’ordre public ni à
l’autorisation écrite et préalable des parties.


Article 9. Assistance et traitement des litiges


Article 9.1 Service après-vente
Le service après-vente (« SAV ») du site est assuré par le service client.


Article 9.2 Service client
Le service client vient en aide aux abonnés avant, pendant et après la souscription. C’est le contact que tout
abonné doit privilégier. Un certain nombre d’informations et d’actions sont aussi accessibles via l’espace
personnel.
– Horaires : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h à 18 h
– Adresse postale : AnimAgeOr- 3 rue Selkirk- Résidence Moncade-ApptD104- 64300 Orthez- France
– Téléphone : 06 51 07 83 83 (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
– Courriel : info@animageor.fr (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)
N.B. : Ces coordonnées sont aussi disponibles sur le site et notamment via l’espace personnel.
En cas de problème avec ce service, l’abonné doit contacter le siège par écrit avant de solliciter le médiateur.


Article 9.3 Règlement des litiges
En cas de litige, l’abonné peut dans un premier temps contacter le service client par écrit. En cas de
contestation de la décision dudit service, le client peut saisir le siège par courrier postal : AnimAgeOr – 3 rue
Selkirk -Résidence Moncade – Appt D104 -64300 Orthez.